Au côté des dispositifs de prévention de la violence dans le sport, le législateur a élaboré un ensemble cohérent de dispositions visant à réprimer les violences commises dans une enceinte sportive, ou en relation avec une manifestation sportive.
La violence dans le sport peut prendre plusieurs formes. Elle peut être physique (violences physiques contre un groupe de supporters) ou verbale (incitation à la haine ou à la violence contre un arbitre). Elle peut s’exercer contre une personne physique (violences volontaires) ou contre des biens (dégradations de biens).
Les auteurs de violences ne sont pas seulement des supporters. Il peut même arriver que les violences naissent sur le terrain, à l’image d’altercations entre joueurs ou entre un joueur et l’arbitre.
En tout état de cause, le droit français a prévu un ensemble d’infractions permettant de sanctionner les comportements violents, notamment lorsqu’ils se déroulent dans le cadre d’un évènement sportif.
Les violences commises en relation avec une manifestation sportive ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours sont punies de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Lorsque ces violences sont commises sur une personne à statut particulier (mineur de moins de 15 ans, arbitre), la peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
L’intrusion sur l’aire de compétition, susceptible de troubler le déroulement d’une compétition ou de porter atteinte à la sécurité des personnes, est sanctionnée par le Code du sport par 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Extraits du guide pratique « Activités physiques et sportives » Edition Dalian
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