Actualités

Utilité sociale des associations
27 mars 2023

Notion de but non lucratif En droit interne, la notion de but non lucratif, ce concept original de management d’entreprise, reçoit deux aspects possibles : Sur le plan fiscal, il renvoie à l’interdiction de partage des bénéfices qui empêche toute possibilité d’appropriation privative du patrimoine et des résultats de ces organismes par leurs membres dirigeants. A cette occasion, la doctrine fiscale précise que « à titre…

Violences commises à l’occasion des évènements sportifs
27 mars 2023

Au côté des dispositifs de prévention de la violence dans le sport, le législateur a élaboré un ensemble cohérent de dispositions visant à réprimer les violences commises dans une enceinte sportive, ou en relation avec une manifestation sportive. La violence dans le sport peut prendre plusieurs formes. Elle peut être physique (violences physiques contre un groupe de supporters) ou verbale (incitation à la haine…

La responsabilité du dirigeant
27 mars 2023

La responsabilité du dirigeant d’une association est régie par les principes généraux du droit, la jurisprudence des juridictions de l’ordre judiciaire et administratif ainsi que par les dispositions fédérales issues des règlements des fédérations sportives. La responsabilité des dirigeants de droit comme de fait peut-être de nature disciplinaire, civile, pénale et fiscale. Pour une même faute, le dirigeant peut être condamné pénalement (emprisonnement, amende,…

CNOSF : lancement de Ma Petite Sponso
27 mars 2023

A compter de début février, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a lancé une action innovante et concrète appelé cashback, ouverte aux 150000 clubs fédérés at auprès de 15 millions de licenciés. Le cashback consiste à obtenir des réductions au moment de la réalisation d’achats en ligne. Ces réduction sont obtenues sous la forme d’un remboursement effectué par le site marchand à…

Championnat national de cyclisme sur route 2023
23 mars 2023

Comme disent les coureurs, nous sommes dans la dernière ligne droite, concernant l’organisation du Championnat national fédéral de cyclisme sur route. Après la clôture des inscriptions fixée au 30 avril, nous devrions connaître le nombre de participant(e)s qui voudront en découdre sur le magnifique circuit dans la Forêt d’Allogny le samedi 3 juin 2023. Les membres du comité d’organisation, constitué de l’Association Sportive Et…

Ball trap – mai 23
23 mars 2023

Samedi 13 mai 2023 Orléans (45) Inscription SYGEMA avant le 28 avril 2023