La responsabilité du dirigeant

La responsabilité du dirigeant d’une association est régie par les principes généraux du droit, la jurisprudence des juridictions de l’ordre judiciaire et administratif ainsi que par les dispositions fédérales issues des règlements des fédérations sportives.

La responsabilité des dirigeants de droit comme de fait peut-être de nature disciplinaire, civile, pénale et fiscale.

Pour une même faute, le dirigeant peut être condamné pénalement (emprisonnement, amende, etc.), civilement (réparer le préjudice subi par la victime), disciplinairement (suspension, radiation, amende, etc.) et fiscalement (redressement, etc.).

1 – La direction de droit

Sont considérés comme dirigeants de droit, les membres des organes de direction quelle que soit la dénomination retenue (comité directeur, bureau, conseil d’administration, etc.) élus par l’assemblée générale des sociétaires (adhérents). C’est donc la notion de mandat qui détermine la qualité de dirigeant.

L’on se référera aux statuts de l’association sportive pour identifier les dirigeants au travers de l’organe de direction auquel ils appartiennent. Cependant, le nom des dirigeants ne figurera que rarement dans les statuts ce qui supposerait une modification statutaire à l’issue de chaque élection des organes dirigeants. En réalité, il conviendra plus surement de se référer aux procès-verbaux de l’assemblée générale élective pour connaître le nom des dirigeants de droit. Cette information est normalement disponible auprès de la préfecture du département dans le ressort duquel l’association à son siège.

2 – La direction de fait

Il est parfois des situations où les dirigeants statutaires de l’association n’exercent en réalité qu’un rôle négligeable voir symbolique et que le véritable pouvoir soit détenu par des personnes non mandatées à cet effet par l’assemblée générale des sociétaires (adhérents). C’est le cas dans les associations dans lesquelles les dirigeants de droit ont été substitués par des salariés de l’association qui se comportent alors en véritable dirigeant de fait.

De manière générale, le dirigeant de fait est défini comme celui qui, en toute indépendance, exerce une activité positive de gestion et de direction de la société.

En cas de mise en évidence d’une direction de fait ; le dirigeant de fait risque de voir sa responsabilité engagée dans les mêmes termes et conditions que le dirigeant de droit tant d’un point de vue juridique que fiscal.

3 – Responsabilité disciplinaire

Le dirigeant est responsable disciplinairement des fautes qu’il aura commis dans l’exercice de ses fonctions. A l’issue d’une procédure disciplinaire respectueuse des droits de la défense, le dirigeant encourt d’une part une sanction par l’organisme auquel il appartient mais également de la part de la fédération sportive à laquelle son association est affiliée.

Lorsqu’une association sportive effectue une demande d’affiliation à une fédération sportive, les règlements fédéraux peuvent prévoir que l’association est tenue de faire connaître l’identité de ses responsables.

Les règlements fédéraux peuvent exiger des dirigeants de l’association le respect et l’application des dispositions qui y sont prévues.

A défaut d’observer les prescriptions légales ou réglementaires, la fédération concernée est en droit d’exercer son pouvoir disciplinaire à l’égard des responsables de l’association.

4 – Responsabilité civile

Le dirigeant qui a été désigné comme tel dans les statuts ou par une décision de l’assemblée générale de l’association agit en fait comme un mandataire de l’association.

D’une manière générale, les dirigeants sont soumis à une obligation générale de prudence et de diligence dans l’exécution de leur mandat de gestion. Cette obligation est simplement de moyens, ce qui signifie que la responsabilité du dirigeant ne sera retenue que dans le cas où celui-ci n’aurait pas apporté tous les soins d’une personne raisonnablement diligente à l’exécution de sa mission.

Pour qu’il y ait responsabilité civile – et donc obligation de réparer le dommage causé – il faut toujours la réunion de trois éléments : un fait générateur de responsabilité, un dommage, un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage.

Si ces trois conditions sont réunies, alors, et alors seulement, il y aura obligation de réparer, obligation mise à la charge du responsable (ou de son assureur de responsabilité civile).

Le fait générateur de responsabilité peut être de nature différentes : il peut s’agir soit d’une faute, soit de la responsabilité du fait de la chose dont on a la garde, soit de la responsabilité du fait d’autrui, ou d’une personne dont on doit répondre.

En ce qui concerne la faute, il convient tout d’abord de dire qu’elle peut être variée : en effet la responsabilité peut prendre sa source dans un manquement à une obligation contractuelle ou indépendamment de tout contrat, dans une négligence, une imprudence (faute intentionnelle). La faute peut être une faute de commission (action positive) ou d’omission (abstention, alors que la personne devait agir).

En matière contractuelle, l’obligation du cocontractant est, soit une obligation de résultat, soit une obligation de moyens.

5 – La théorie d’acceptation des risques

La pratique de tout sport comporte des risques. La jurisprudence considère que l’on peut opposer à une personne pratiquant une activité sportive les risques courants et inhérents à la pratique de son activité sportive. En effet elle accepte tacitement de subir les éventuelles conséquences dommageables et renonce à rechercher la responsabilité civile de l’auteur du dommage.

On comprendra aisément que la théorie d’acceptation des risques ne puisse être opposée qu’aux sportifs initiés et avertis des risques liés à la pratique de certains sports. Cette théorie ne peut donc être opposée au pratiquant en phase d’initiation ou qui effectue, par exemple, un baptême de l’air ou en plongée sous-marine, ou toute autre activité sportive pour la première fois. La théorie d’acceptation des risques n’est pas d’avantage applicable lorsque la victime participe à une activité pédagogique, sous l’autorité et la surveillance d’un moniteur.

6 – Les activités pratiquées par des enfants

La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, fondée sur l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, peut être engagée en cas de dommages causés par leur enfant à l’occasion de la pratique d’une activité sportive, même si au moment des faits l’enfant se trouve sous la garde d’un club de sport ou d’un moniteur.

7 – La responsabilité pénale

La responsabilité pénale suppose la réunion de plusieurs éléments constitutifs. Elle suppose :

•  La violation matérielle d’une règle générale dont la sanction se traduit par une peine prononcée par un juge.
• Que la personne responsable ait personnellement commis l’infraction (sous réserve du régime spécifique de la responsabilité des personnes morales).
• Sous réserve de certaines exceptions liées au caractère non intentionnel de certaines infractions, il est nécessaire que la personne responsable ait commis l‘infraction de manière intentionnelle.

La réforme du Code pénal prévoit qu’une personne morale, une association, un club peuvent être pénalement responsables, cette responsabilité pouvant même entraîner la dissolution de la personne morale.

Pour qu’il y ait responsabilité pénale, il faut la réunion de deux éléments : une personne (premier élément) qui a commis directement une infraction, ou qui y a participé, et, en tout cas, qui doit en répondre (second élément).

8 – La responsabilité pénale des personnes physiques

En cas d’infraction non intentionnelle, les personnes physiques en charge de l’organisation et de la surveillance d’évènements sportifs, pourront voir leur responsabilité pénale engagée en cas de fait d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ayant conduit directement à un dommage.

La personne ne sera responsable du dommage causé que s’il est établi qu’elle a :

• Soit violée de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ;
• Soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elle ne pouvait ignorer.

Extraits du guide pratique « Activités physiques et sportives » Edition Dalian