Reconduction du Pass’Sport

Lancé à la rentrée 2021 dans un contexte de baisse générale de l’activité physique et sportive des Français, associée à un fort accroissement de la sédentarité (tous deux principalement liées aux effets de la pandémie), le dispositif Pass’Sport est reconduit pour la saison 2023-2024. Cette mesure « pouvoir d’achat » est destinée à offrir aux enfants et aux jeunes les plus éloignés de la pratique sportive, en raison d’un handicap ou pour des raisons financières, un accès facilité à une pratique sportive pérenne.

Quoi ?

Cette aide consiste en une déduction immédiate de 50 euros sur le coût de l’inscription en club (adhésion et/ou licence), souscrite entre le 1er juin et le 31 décembre 2023. Cette aide sera intégralement remboursée par l’État
Elle est ouverte à près de 6,7 millions de jeunes bénéficiaires. Sont éligibles :

• Les jeunes nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire 2023 ;
• Les jeunes nés entre le 1er juin 2003 et le 31 décembre 2017 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
• Les jeunes nés entre le 16 septembre 1992 et le 31 décembre 2007 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• Les étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficiant au plus tard le 15 octobre 2023, d’une bourse de l’état de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2023 – 2024.
  

Comment ?

Au cours de la dernière semaine du mois d’août 2023, un email sera envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques aux jeunes et aux familles éligibles. Cet email contient un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ au moment de l’inscription dans un club sportif éligible.
Ce coupon de déduction est personnel et utilisable une seule fois auprès d’un club choisi.
Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.
À compter du 1er septembre 2023, les personnes éligibles n’ayant pas reçu leur code Pass’Sport, seront invitées à vérifier les courriers indésirables ou les spams. Le cas échéant, il sera possible de se connecter début septembre
sur le nouveau Portail Pass’Sport, qui permettra aux jeunes et aux familles éligibles de récupérer leur code s’ils ne l’ont pas reçu par email ou s’ils l’ont perdu.

Où ?

• Le dispositif du « Pass’Sport » peut être utilisé pour toute adhésion ou prise de licence, jusqu’au 31 décembre 2023, auprès des associations sportives ou structures suivantes :
• Les associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées, à l’exclusion des fédérations scolaires ; les CSA affiliés à la FCD sont donc concernés ;
• Les associations sportives, non affiliées à une fédération agréée, bénéficiant de l’agrément valide SPORT ou JEP (Jeunesse et éducation populaire) ;
• Les structures du loisir sportif marchand (salle de fitness, salle d’escalade, club de foot 5, patinoire …) ayant signé la charte d’engagement au dispositif et relevant de l’un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF).
  

En tant qu’association sportive partenaire du dispositif Pass’Sport, vous pouvez identifier votre structure sur une carte interactive disponible sur le site du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Pour ce faire, il vous suffit de le signaler sur votre espace Le compte Asso.

C’est ce même espace qui vous permettra de vous faire rembourser le montant de l’aide accordée en saisissant au fur et à mesure les adhésions prises au titre du Pass’Sport. Ce tutoriel vous accompagnera pour réaliser cette démarche : Comment me faire rembourser les déductions Pass’Sport consenties ?

Vous trouverez ici un tutoriel pour la création de votre espace sur Le compte Asso :