Contrôle de l’honorabilité

La Fédération des Clubs de la Défense a mis en ligne sur SYGEDOC une note concernant la mise à jour des fiches SYGELIC dans le cadre du contrôle de l’honorabilité.

Le ministère des sports et jeux olympiques et paralympiques a édité un guide sur le contrôle de l’honorabilité qui vise à généraliser désormais le contrôle de l’honorabilité pour « les bénévoles encadrants, les membres des équipes dirigeantes des associations sportives, les arbitres et juges ».

Au regard de ces directives, le conseil de l’éthique de la Fédération des Clubs de la Défense (FCD) s’est donné pour mission de vérifier que tous les clubs de notre fédération soient bien en parfaite adéquation avec ces nouvelles obligations.

Après un premier contrôle, il en ressort le besoin d’un vrai travail de mise à jour de l’honorabilité sur les fiches SYGELIC tant pour les membres des comités directeurs que pour les différents animateurs d’activité.

Le conseil de l’éthique a constaté l’incohérence entre le nom patronymique apparaissant sur la fiche SYGELIC et celui sur l’activité (exemple : nom marital sur l’une et nom de naissance sur l’autre) ainsi que des fautes d’orthographe sur les noms ou prénoms.

Il est important que la fiche SYGELIC soit renseignée avec la plus grande rigueur afin de permettre tout contrôle, dont celui de l’honorabilité.

Il est rappelé aux présidents des clubs qu’ils engagent leur responsabilité civile ou pénale en cas d’accident ou d’atteinte à l’honorabilité. C’est pourquoi le guide préconise fortement que soit inséré dans les fiches de demande d’adhésion le paragraphe suivant :

Honorabilité

La licence que je sollicite me permet d’accéder aux fonctions de dirigeant, animateur, arbitre, juge, formateur ou bénévole d’un club, d’une ligue ou de la Fédération offrant des activités physiques, sportives ou culturelles au sens des articles L.212-1 et L.322-1 du code du sport et/ou aux fonctions d’arbitre au sens de l’article L.223-1 du code du sport.

À ce titre, les éléments constitutifs de mon identité seront transmis par la fédération aux service de l’État afin qu’un contrôle automatisé de mon honorabilité au sens de l’article L.212-9 du code du sport soit effectué.

Dans l’hypothèse où le contrôle mettrait en évidence une condamnation incompatible avec les fonctions exercées, une notification me sera adressée, ainsi qu’à la fédération et au club au sein duquel j’exerce comme dirigeant, animateur, arbitre, juge, formateur ou bénévole. Je serai alors dans l’obligation de quitter mes fonctions. À défaut, une sanction pénale pourra être prononcée en application des articles L.212-10 et L.322-4 du code du sport.

J’ai compris et j’accepte ce contrôle □