Avenant n°177 : minima conventionnels

Les partenaires sociaux ont signé un nouvel avenant sur les minima conventionnels pour la branche du Sport le 29 novembre 2022.

Cet avenant prévoit la revalorisation des minima conventionnels pour l’année 2023, avec une revalorisation en deux temps : au 1^er janvier 2023 puis au 1^er juillet 2023. L’objectif de cette revalorisation en 2 temps est de redonner de la visibilité aux structures car les partenaires sociaux espèrent que ces minima ne seront pas, de nouveau, rattrapés par le SMIC.

Cet avenant a été étendu par un arrêté du 20 février 2023 (JO 01/03/2023), il sera donc d’application obligatoire à compter du 1^er avril 2023.

Concernant les montants indiqués (à compter du 1^er janvier 2023), il s’agit de la traduction en valeur absolus des minima conventionnels tels qu’issus des avenants n°155 (du 15 décembre 2021) et 170 (du 30 juin 2022, JO 10 décembre 2022) avec une revalorisation générale d’environ 3%.

A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 : MINIMA CONVENTIONNELS

Groupes 1 à 6 (brut mensuel à proratiser selon le temps de travail contractuel du salarié)

	Salariés travaillant 10h hebdomadaires ou moins	Salariés travaillant plus de 10h à moins de 24h hebdomadaires	Salariés travaillant au moins 24h hebdomadaires
Groupe 1	1 717 € + 5%	1 717 €  + 2%	1 717 €
Groupe 2	1 763 € + 5%	1 763 € + 2%	1 763 €
Groupe 3	1 878,50 € + 5%	1 878,50 € + 2%	1 878,50 €
Groupe 4	1 978 € + 5%	1 978 € + 2%	1 978 €
Groupe 5	2 208€ + 5%	2 208€ + 2%	2 208€
Groupe 6	2 739,50€ + 5%	2 739,50€ + 2%	2 739,50€

A COMPTER DU 1ER JUILLET 2023 : NOUVEAUX MINIMA CONVENTIONNELS

Les majorations de salaire pour les salariés à temps partiel de 2% ou 5% selon le temps de travail contractuel doivent être appliquées.  

Groupe de classification	Montants applicables à compter du 1er juillet 2023
Groupe 1	1 737 € brut mensuel
Groupe 2	1 783 € brut mensuel
Groupe 3	1 898,50 € brut mensuel
Groupe 4	1 998 € brut mensuel
Groupe 5	2 228 € brut mensuel
Groupe 6	2 759,50 € brut mensuel