Contrairement aux années précédentes, les subventions de l’Agence nationale du sport (ANS) réservées à la FCD dans le cadre du projet sportif fédéral (PSF) et ayant vocation à financer des actions annuelles menées par les clubs, ne seront pas traitées avec les subventions du Ministères des Armées.
En effet, les demandes de subvention ANS seront désormais effectuées via Le Compte Asso permettant aux clubs :
- de garder d’une année sur l’autre les données administratives et de stocker les documents nécessaires à une demande de subvention (statuts, RIB, attestations d’affiliation, …) ;
- d’accéder, pour ceux qui auront déjà déposé un dossier lors d’une précédente campagne, à leurs demandes antérieures et d’utiliser si besoin les données précédemment saisies pour effectuer une nouvelle demande ;
- d’attester en cochant la case correspondante qu’ils souscrivent au contrat d’engagement républicain.
Une fois informée du dépôt, la FCD instruira les dossiers et proposera un montant à l’ANS qui acceptera ou non le montant demandé. Dès lors, une notification d’accord ou de refus sera intégrée directement dans Le Compte Asso des clubs demandeurs.
Dans les six mois suivant la réalisation des projets ou au plus tard le 30 juin 2024, les clubs ayant bénéficié d’une subvention, devront déposer un compte-rendu des actions financées sur leur Compte Asso, compte-rendu qui sera analysé et évalué par la FCD. Le cas échéant, une demande de reversement de tout ou partie de la subvention pourra être adressée aux clubs qui n’auraient pas utilisé la totalité de la somme ou qui l’auraient utilisée de manière jugée non conforme.
Pour tout renseignement relatif à la création de votre Compte Asso ou la demande de subvention, vous pouvez consulter le communiqué 20-2021 FCD – Mise en œuvre du Pass’Sport du 26 juillet 2021 sur SYGEDOC ou les tutoriels réalisés par l’ANS.
Skip to content