Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 et l'arrêté du 20 mai 2025, relatifs aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives, imposent à tous les établissements concernés d’afficher, dans un « lieu visible de tous », les dispositifs permettant de signaler, recueillir les témoignages, orienter et d’accompagner les victimes ou témoins de situations « susceptibles » d'être qualifiées de violences physiques ou morales ou des situations de maltraitance.
Les établissements concernés doivent respecter cette obligation à partir du 19 novembre 2025.
Quelles sont les modalités d'affichage ? L'affichage doit obligatoirement indiquer les coordonnées : de Signal-sports, la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport ; de dispositifs d'accompagnement des victimes ou des témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques. Il doit être effectué sur support papier dans un « lieu visible de tous » et au format A3 (297 x 420 millimètres). Il s'agit de l'un des 2 modèles téléchargeables ci-dessous. |